Le rôle du notaire

Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves. Et donc, vous allez entrer dans la phase d’acquisition de ce bien. Cette acquisition sera précédée de ce qu’on appelle un « avant-contrat». À ce stade, il est vivement recommandé de contacter un notaire. Il intervient lors des étapes clés de l’acquisition d’un logement. Lorsqu’on achète un bien immobilier, son intervention est –elle indispensable ? Pour plus d’informations, ci-dessous les explications détaillées.
L‘intervention d’un notaire lors d’un achat bien immobilier est tout à fait indispensable. Il est d’abord le seul habilité à adresser un acte authentique. Hors, pour être publié aux bureaux des hypothèques, les actes d’achat doivent être authentiques. Ceci explique son intervention systématique. En dehors de ce rôle systématique, il peut également dispenser, à chacun des acquéreurs, des conseils adaptés à la situation de chacun de ces acquéreurs.

Mais comment choisit-on son notaire ?

Le choix est libre. C’est une liberté fondamentale. On choisit son notaire, pour des raisons tout simplement de proximité; ou encore parce que tel ou tel autre aura été conseillé par des proches; ou encore parce qu’un notaire sera connu pour maîtriser telle ou telle spécialité.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d’achat ?

Son rôle dans le processus d’achat est d’accompagner ses clients depuis l’avant-contrat jusqu’à la vente. C’est-à-dire depuis la signature, soit du compromis, soit de la promesse de vente, jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente ?

La différence entre un compromis et une promesse de vente est essentiellement constituée de la nature des engagements, qui seront différents dans un cas et dans l’autre.
– Dans le cas de la promesse de vente, l’engagement est dit unilatéral, il est souscrit par le promettant futur vendeur qui solde son gage à vendre.
– Dans le cas du compromis, l’engagement sera réciproque et dit également symétrique. Le vendeur s’engagera à vendre, donc l’acquéreur s’engagera à acheter.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent en réalité aux frais d’acquisition. Ils sont constitués bien entendu des honoraires du notaire, mais qui ne représentent que 1%. Le reste qui représente 6% dans le cas de l’ancien et à peu près 2% dans le cas d’un achat neuf. Le reste est constitué de frais, de droit, et de taxe, principalement de fiscalité.