Achat en copropriété

Se procurer un logement en copropriété ne se limite pas au choix du bien et à son financement. Les différents travaux, charges et gestions des comptes sont à prendre en compte. Chacun doit savoir dans quoi il s’engage avant d’acheter en copropriété. La loi Carrez ou loi du 18 décembre 1996, impose au vendeur d’un lot en copropriété d’en déclarer la surface. Toutefois, les fractions de lots inférieurs à 8m2 ne font pas l’objet de cette obligation.

La superficie réelle du logement

La surface Carrez correspond à la superficie des planchers clos et couverts, à la déduction faite des murs, aux cloisons, aux marches et cages d’escalier et auxembrasures des portes et fenêtres. Cette dernière doit impérativement apparaître ans la promesse de vente. Une révision à la baisse du prix de vente peut être demandée si une erreur de plus de 5 % est commise en défaveur de l’acheteur !

Les diagnostics obligatoires

C’est au vendeur de remettre à l’acquéreur les diagnostics techniques obligatoires sur les parties privatives : amiante, termites, plomb, performance énergétique et autres… En ce qui concerne les parties communes, le syndic se doit de fournir des diagnostics de plomb et d’amiante. En gros, l’acheteur doit avoir lu tous les documents importants qui permettent d’analyser l’état de la demeure et les travaux à envisager.

L’état des parties communes

Avant de se lancer dans un achat en copropriété, il est important de s’assurer que les parties communes sont en bon état et de connaître tous les travaux envisagés. Pour ce faire, le mieux serait de vérifier l’état d’usure des revêtements de sol et de peintures dans les couloirs ou la cage d’escalier, de visiter les sous-sols pour les problèmes d’humidité ou de fissures, voir les combles pour analyser l’isolation de la toiture et les éventuels signes d’une mauvaise étanchéité.

Le règlement de copropriété

Avant la signature de la promesse de vente, l’acquéreur doit réclamer le document du règlement de copropriété au vendeur ou à l’agent immobilier. Ce dernier indique les droits et les devoirs de chacun dans l’immeuble. Il précise également quel type d’activité y est autorisé. D’autres parts, il délimite les parties communes et les parties privatives et définit surfaces à jouissances exclusives, utilisées par un seul copropriétaire telles qu’une terrasse, un balcon ou autres. Ce document établit également les modalités de calcul des charges entre les copropriétaires.